Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : optimcar.fr met à disposition des clients du contenu, c'est-à-dire l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par optimcar.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet optimcar.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site optimcar.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par optimcar.fr, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site optimcar.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. optimcar.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions ponctuelles pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures. optimcar.fr et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

optimcar.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'optimcar.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

optimcar.fr agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. optimcar.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant d'un matériel non conforme aux spécifications de l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. optimcar.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française applicable, notamment en matière de protection des données, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations applicables en matière de communication marketing : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est VROOMIZ, représenté par son représentant légal. optimcar.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités de ses traitements et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

• Permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations commandées (données de connexion, facturation, historique des commandes)
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel utilisé, adresse IP, mot de passe hashé)
• Améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d'utilisation)
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email)
• Mener des campagnes de communication par SMS ou email (numéro de téléphone, adresse email)

optimcar.fr ne commercialise pas vos données personnelles : elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit d'effacement de vos données (article 17 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter par écrit : VROOMIZ – DPO, Julien Quintiao, 207 rue Bernard de la Rochefoucauld, 45450 Fay-aux-Loges. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

optimcar.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. optimcar.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des données, optimcar.fr informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. optimcar.fr ne collecte aucune donnée sensible. Les données peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants d'optimcar.fr, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur internet ni de stockage électronique n'est complètement sûre : nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'optimcar.fr et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, tenu des mêmes obligations. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, optimcar.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site optimcar.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. optimcar.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à ce titre. Sauf désactivation de votre part, vous acceptez que le site utilise des cookies ; vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement, ce qui peut réduire l'accessibilité de certains services.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur et enregistré dans le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone). Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l'utilisateur.

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En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google), et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment revenir sur ce consentement.

9.2 Balises internet (« tags »)

optimcar.fr peut occasionnellement employer des balises internet (« tags », GIF transparents ou invisibles), déployées via un partenaire spécialiste d'analyse web, susceptible de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur, dans un pays étranger. Ces balises permettent d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions menées sur le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site optimcar.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.

11. Utilisation des données dans le cadre de Google My Business

Nous collectons et traitons les données suivantes lorsque vous utilisez notre service pour gérer votre fiche Google My Business :

• Identifiant de votre fiche Google My Business : nécessaire pour vous permettre d'interagir avec votre fiche spécifique
• Identifiant de votre compte Google : permet de vous authentifier et de vous autoriser à accéder à votre fiche

Ces données sont utilisées exclusivement pour vous connecter à votre compte Google My Business et gérer votre fiche (publication, modification, suppression de contenu). Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, à l'exception de Google, qui les utilise conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur policies.google.com/privacy.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@optimcar.fr.