{"id":5816,"date":"2024-05-14T10:57:22","date_gmt":"2024-05-14T08:57:22","guid":{"rendered":"http:\/\/front.intuityvo.fr\/?page_id=5816"},"modified":"2026-07-23T14:21:54","modified_gmt":"2026-07-23T12:21:54","slug":"politique-de-confidentialites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.optimcar.fr\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n
\n\n \n
\n
\n Informations l\u00e9gales<\/span>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2025 \u00b7 Temps de lecture estim\u00e9 : 18 minutes<\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n \n
\n
\n
\n\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n

Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Prestations et services :<\/strong> optimcar.fr met \u00e0 disposition des clients du contenu, c'est-\u00e0-dire l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant l'information pr\u00e9sente sur le site, notamment textes, images et vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations clients :<\/strong> ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Information(s) \u00bb, elles correspondent \u00e0 l'ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d'\u00eatre d\u00e9tenues par optimcar.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d'analyses et de statistiques.<\/p>\n

Utilisateur :<\/strong> internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD n\u00b0 2016-679).<\/p> \n

1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/h2>\n

En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet optimcar.fr l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n

\n
\n
Propri\u00e9taire<\/div>\n
SAS HEXAGONE AUTOMOTIVE, capital social de 100 000 \u20ac<\/div>\n <\/div>\n
\n
Num\u00e9ro de TVA<\/div>\n
FR 46 825 089 642<\/div>\n <\/div>\n
\n
Adresse<\/div>\n
207 rue Bernard de la Rochefoucauld, 45450 Fay-aux-Loges<\/div>\n <\/div>\n
\n
Responsable de publication<\/div>\n
Julien Quintiao<\/div>\n <\/div>\n
\n
Webmaster<\/div>\n
Julien Quintiao<\/div>\n <\/div>\n
\n
H\u00e9bergeur<\/div>\n
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/div>\n <\/div>\n
\n
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/div>\n
Julien Quintiao<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n

Le site constitue une \u0153uvre de l'esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des r\u00e9glementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du site.<\/p>\n

L'utilisation du site optimcar.fr implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment ; les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par optimcar.fr, qui s'efforcera de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.<\/p>

3. Description des services fournis<\/h2>\n

Le site optimcar.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. optimcar.fr s'efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible, mais ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise \u00e0 jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00e9voluer.<\/p>

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. L'utilisateur s'engage \u00e0 acc\u00e9der au site avec un mat\u00e9riel r\u00e9cent, sans virus, et un navigateur \u00e0 jour.<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire situ\u00e9 sur le territoire de l'Union europ\u00e9enne, conform\u00e9ment au RGPD. L'h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24h\/24, tous les jours de l'ann\u00e9e, sous r\u00e9serve d'interruptions ponctuelles pour maintenance ou am\u00e9lioration de ses infrastructures. optimcar.fr et son h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique.<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n

optimcar.fr est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d'usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen utilis\u00e9, est interdite sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d'optimcar.fr.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l'un de ses \u00e9l\u00e9ments sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d'une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

optimcar.fr agit en tant qu'\u00e9diteur du site et est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du contenu qu'il publie. optimcar.fr ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l'utilisateur lors de l'acc\u00e8s au site, r\u00e9sultant d'un mat\u00e9riel non conforme aux sp\u00e9cifications de l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilit\u00e9, ni des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l'utilisation du site.<\/p>\n

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. optimcar.fr se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise applicable, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l'utilisateur en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.<\/p>

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Le client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de communication marketing : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 ao\u00fbt 2004, ainsi que le RGPD (n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

7.1 Responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est VROOMIZ, repr\u00e9sent\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. optimcar.fr s'engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, \u00e0 \u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements et \u00e0 maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n