Optimcar est une marque de la société HEXAGONE AUTOMOTIVE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 825 089 642, ayant son siège social au 207 rue Bernard de la Rochefoucauld 45150 à Fay-Aux-Loges.

Optimcar est un logiciel de type SaaS (Logiciel en tant que Service) qui par définition est proposé en ligne. Son utilisation est donc soumise à une connexion internet efficace.

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant légal d’Optimcar.

Abonnement, règlement et résiliation

Tout compte actif correspond à un abonnement accepté par Optimcar et implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales et la signature d’un bon de commande.

Lorsqu’un nouveau compte est créé et activé, le client sera facturé mensuellement ou annuellement selon son choix.

L’abonnement sera réglé chaque mois ou chaque année au jour de la souscription aux services.

L’abonnement Optimcar est un abonnement de 12 (douze) mois renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins un mois avant la date de début indiquée au bon de commande à l’adresse suivante : HEXAGONE AUTOMOTIVE – 207 rue Bernard de la Rochefoucauld – 45450 Fay-aux-Loges.

Sauf disposition expresse contraire, le prix des services et outils fournis par Optimcar n’inclut pas le prix des prestations nécessaires à leur installation et à leur paramétrage.

Sauf convention contraire, le prix des produits et services souscrit est payable suivant les conditions mentionnées sur la facture. Les factures sont disponibles dans le compte Optimcar du client et sont payables par prélèvement automatique par carte bancaire ou mandat SEPA.

Toutes sommes non payées à échéance portent intérêt, sans formalité préalable, à un taux égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Ce taux sera majoré de cinq points à compter de la réception d’une mise en demeure.

En cas de défaut de paiement ou de non-respect des conditions de paiement, Optimcar se réserve le droit de suspendre le contrat, de suspendre les services, de résilier les licences d’utilisation consenties et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra également exigible une pénalité non libératoire égale à 15 % des sommes dues. Les éventuels frais de recouvrement sont dans tous les cas à la charge du client.

Dans le cadre d’une résiliation, celle-ci doit se faire par email au moins 7 jours avant l’échéance de la période contractuelle.

Optimcar se réserve la possibilité de modifier à tout moment les tarifs et les caractéristiques des matériels, logiciels et prestations qu’elle fournit.

Compte

Chaque compte utilisateur correspond à un identifiant unique. Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de confidentialité, l’identifiant et le mot de passe doivent rester propriété unique du propriétaire du compte.

Le client s’engage à ce que les informations du compte (Raison sociale, N° de TVA, Siret, etc…) soient à jour, véridiques et exactes et à les mettre à jour le cas échéant.

Propriété intellectuelle

Le client autorise expressément Optimcar à utiliser sa dénomination, son nom commercial et son logo à titre de référence commerciale.

Les intranets édités par Optimcar sont fournis au client dans le cadre d’utilisations non exclusives, non cessibles et non transférables, valables pour la durée prévue mentionnée sur la facture.

Ces logiciels restent la propriété de Optimcar. Le seul droit de propriété intellectuelle concédé au client est un droit d’utilisation des seuls intranets expressément visés dans l’abonnement, dans leur version au jour de la souscription, à l’exclusion de tous droits sur les versions ultérieures.

Ce droit d’utilisation porte exclusivement sur le code objet de ces logiciels. Aucun droit n’est cédé ni concédé sur le code source.

Ce droit d’utilisation ne pourra s’exercer que sous les limites et dans les conditions suivantes. Le client s’engage à utiliser l’intranet et ses services conformément aux dispositions des présentes.

Le client s’engage à respecter et à faire respecter par ses préposés les droits de propriété intellectuelle de Optimcar, notamment sur les logiciels, marques et logos.

Les intranets édités par des tiers et distribués par Optimcar sont fournis dans le cadre de licences d’utilisation non exclusives, non cessibles et non transférables.

Ils restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Les termes et conditions des licences d’utilisation sont définis par lesdits éditeurs. Le client s’engage à s’y conformer et à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle des éditeurs. En particulier, il s’engage à ne pas reproduire les logiciels ni la documentation associée sauf stipulations contraires ou accords de licence particuliers.

Optimcar garantit la conformité des logiciels qu’elle édite à leur documentation.

Les logiciels et services fournis par Optimcar au client sont librement choisis par le client.

Optimcar ne saurait en aucun cas être tenue de fournir une prestation qui ne serait pas expressément mentionnée dans l’abonnement. Le client s’engage à collaborer activement, chaque fois que nécessaire, à la réalisation des prestations confiées à Optimcar, notamment en définissant précisément ses besoins.

Le client garantit à Optimcar qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et plus largement de toutes les autorisations et notamment administratives (CNIL) concernant les informations et données de toute nature transmises à Optimcar dans le cadre de l’utilisation du logiciel. Le client garantit Optimcar de tout recours et s’engage à se substituer à Optimcar en cas d’un recours ou réclamation sur ce fondement, de telle sorte que Optimcar ne soit jamais inquiétée ou recherchée à ce sujet.

Responsabilités

Optimcar s’engage à fournir des produits et services conformes à l’abonnement, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique.

Cependant, compte tenu d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle actif du client dans l’exécution de l’abonnement, il est expressément convenu qu’Optimcar n’est tenue que d’obligations de moyens.

Les parties conviennent que la responsabilité d’Optimcar ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le client en cas d’inexécution par Optimcar d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation ou du produit concerné.

Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du client : le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, fichiers ou logiciels, la mauvaise imputation de taxes et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou d’un retard dans l’exécution par Optimcar.

Dans tous les cas, si la responsabilité d’Optimcar devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, la moitié des sommes effectivement versées par le client à Optimcar, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation, au titre de l’abonnement à l’occasion de laquelle sa responsabilité aura été invoquée.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues.

Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution des services proposés.

En cas de manquement du client à ses obligations contractuelles non réparées dans un délai de 30 jours à compter de la notification dudit manquement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, Optimcar pourra faire valoir de plein droit la résolution totale ou partielle de l’abonnement, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice subi.

Les sommes encaissées par Optimcar ne seront pas restituées au client.

Le client atteste que tout ce qu’il publie sur son intranet, notamment au travers des annonces de véhicules, soit exact. Optimcar ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées de ces données.

Juridiction

Tout litige entre Optimcar et le client sera porté devant les Tribunaux du ressort du siège social d’Optimcar, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. Toute action contractuelle à l’encontre d’Optimcar se prescrira par un an à compter de l’événement qui lui aura donné naissance.

Bloctel – Protection des données personnelles

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal, Vroomiz 207 rue de la Rochefoucauld 45450 Fay-aux-Loges, ou courrier électronique contact@optimcar.fr. L’Éditeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Médiation

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site. Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

Support

Pendant toute la durée des droits d’utilisation du client, le client dispose de la faculté d’accéder au service SUPPORT du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h en utilisant :

• un numéro d’appel : 02.38.25.63.91

• ou une adresse mail : contact@optimcar.fr

Les prestations de SUPPORT ne comprennent pas :

• la résolution de problèmes liés au matériel, au système d’exploitation du client ou à l’accès internet du client

• la résolution de problèmes de communication ou de problèmes provenant de logiciels ou progiciels non développés par Optimcar.

Le SUPPORT est subordonné au strict paiement par le client des redevances et tout autre montant dont il est redevable vis-à-vis d’Optimcar.